4 Juillet 2017: adoption d’un texte de loi européen sur les perturbateurs endocriniens

Il y a 20 ans, j’écoutais le professeur Charles Sultan, endocrinologue pédiatre de Montpellier parler dans un congrès des perturbateurs endocriniens; les médecins souriaient autour de moi et personne n’y croyait vraiment.
20 ans après, plus personne n’a de doute sur le risque foetal de l’exposition des femmes enceintes aux perturbateurs endocriniens.
La première étude nationale sur l’exposition des femmes enceintes aux polluants organiques a été publiée par Santé Publique France le 7 décembre 2016; les résultats sont accablants.

Il s’agit d’une étude portant sur 4145 femmes enceintes ayant accouché en France continentale en 2011; les polluants organiques mesurés dans l’étude sont le bisphénol A, les phtalates, les pesticides et certains polluants organiques persistants (POP). La quasi totalité des femmes enceintes étudiées présentent dans leur organisme des polluants organiques; 99,6 % ont été exposées à au moins un phtalate à un niveau de concentration quantifiable. La plus forte concentration concerne le DEP, un phtalate utilisé dans les cosmétiques et produits d’hygiène. Le bisphénol A a été retrouvé chez 70% des patientes,  avec une imprégnation supérieure chez les femmes ayant le plus consommé « d’aliments susceptibles d’avoir été en contact avec des matières plastiques ou des résines contenant du BPA comme des aliments pré-emballés dans du plastique ou en boîtes de conserve, vin, eau en bouteille ou en bonbonne », précise l’étude.

Le 4 Juillet 2017, un texte de loi européen définit enfin la notion de  perturbateurs endocriniens; ce texte marque une avancée dans la reconnaissance des risques liés aux perturbateurs endocriniens, même s’il est insuffisant pour de nombreux observateurs.

Bruxelles, le 4 juillet 2017

Aujourd’hui, les représentants des États membres se sont exprimés en faveur de la proposition de la Commission européenne relative à des critères scientifiques permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans le domaine des produits phytopharmaceutiques. Il s’agit d’une étape décisive sur la voie d’une meilleure protection des citoyens contre les substances nocives.

L’intégralité du texte n’est pas publiée à ce jour.

Le texte se base principalement sur la définition de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui explique que les perturbateurs endocriniens sont « des substances chimiques d’origine naturelle ou artificielle étrangères à l’organisme qui peuvent interférer avec le fonctionnement du système endocrinien et induire ainsi des effets délétères sur cet organisme ou sur ses descendants ».

Les perturbateurs endocriniens peuvent être d’origine naturelle (phytoestrogènes, hormones)  ou résulter d’activités humaines (produits de consommation courante, pesticides, cosmétiques, médicaments..) Leur risque est d’avoir des effets toxiques sur la fertilité, et sur le déroulement de la grossesse (malformations, retards de croissance)

Si ce texte protecteur est appliqué, toute substance active utilisée dans les pesticides identifiée comme perturbateur endocrinien pour les personnes ou les animaux pourra être évaluée et retirée du marché.

Dans un communiqué cosigné par Nicolas Hulot, le ministre de la transition écologique et solidaire, Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé et Stéphane Travert, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, le gouvernement français indique qu’il va aller plus loin que ce qui a été décidé, en interdisant unilatéralement certaines substances sur le territoire en fonction de leur dangerosité.

Soyons vigilants et surveillons l’application de la loi qui devrait conduire à des programmes de recherche pour préciser la place et l’impact des perturbateurs endocriniens

 

Dans un prochain article : les risques des perturbateurs endocriniens chez la femme enceinte

Charte applicable aux sites professionnels de médecins

Texte publié par l’Ordre des médecins – Janvier 2014

« Le Conseil national de l’Ordre des médecins invite les internautes à faire preuve d’esprit critique sur toutes les publications en ligne. La confiance que nos concitoyens accordent aux informations émanant du corps médical doit donc être soutenue avec une attention particulière. C’est la raison pour laquelle le CNOM a demandé à tous les médecins qui publient leur propre site professionnel d’afficher les points qui suivent :
1. L’internaute doit pouvoir s’assurer que le site publiant des informations en santé est celui d’un médecin, s’il se présente comme tel. Le site professionnel du médecin doit faire apparaître, dans la page d’accueil, un lien avec la rubrique Annuaire du site web du CNOM et un lien vers la page dédiée sur le site public du CNOM qui affiche les publications et recommandations ordinales relatives à la déontologie médicale sur le web.

2. Le site professionnel du médecin doit fournir des informations pratiques sur l’adresse, la spécialité, les titres reconnus, le mode d’exercice, les établissements de santé dans lesquels il intervient, les accès, la situation vis-à-vis des organismes de protection sociale.

3. Quand des informations en santé sont publiées sur ce site, les explications doivent être de nature purement informative sur les maladies, la prévention, les traitements, les techniques pratiquées. Le médecin doit présenter de façon objective les avantages et les éventuels inconvénients des actes, prescriptions, interventions. Il doit le faire de façon simple et pédagogique, et indiquer, le cas échéant, ses sources et références. Ces informations publiques peuvent venir compléter utilement celles qui auront été préalablement données à un patient lors d’une consultation. Dans ce cas, elles ne peuvent pas avoir vocation à les remplacer. Les dates de publication et/ou de mise à jour doivent être mentionnées.

4. Lorsque le médecin n’est pas à même d’assurer lui-même des mises à jour régulières sur son site professionnel, le CNOM recommande que les informations soient alors préférentiellement délivrées par la création de liens vers des sites d’informations du grand public qui n’ont aucun intérêt de nature marchande.

5. Lorsque le site publie, à titre d’illustration des propos, des images ou des photographies, aucune identification des personnes ne doit être possible. Ces documents ne doivent pas avoir une présentation qui serait de nature à laisser croire que le résultat escompté sera obtenu, ce qui serait une tromperie, quel que soit le domaine médical ou chirurgical concerné.

6. Le site ne doit pas faire de publicité, ni directe ni indirecte, pour le médecin(1) ou pour les organismes auxquels il prêterait son concours (2).

7. Le site professionnel du médecin doit respecter strictement la confidentialité des données personnelles recueillies.

8. Le médecin doit déclarer sur ce site ses liens d’intérêts avec toute firme en relation avec le domaine de la santé et du soin. Le cas échéant, il précise le financement du site et celui de sa maintenance.

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1 Art. R.4127-19 du Code de la santé publique
2 Art. R. 4127-20 du Code de la santé publique